Cette politique de confidentialité vous informe sur les types de données personnelles que nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. Elle s’applique à tous les traitements effectués par École 92 e.V., tant dans le cadre de nos services associatifs que sur notre site Internet et nos présences en ligne externes. Les termes utilisés ne sont pas spécifiques au genre.
1. Responsable du traitement
École 92 e.V.
Feldbergstrasse 20-22
D – 79115 Freiburg im Breisgau
Personnes habilitées à représenter : la Direction
E-mail : ten.29eloce@ofni
Téléphone : +49 761 476 31 15
Mentions légales : https://www.ecole92.net
Délégué à la protection des données (DPD) : En tant qu’association de moins de 20 personnes traitant des données à titre non principal, École 92 e.V. n’est pas soumise à l’obligation de désigner un DPD en vertu de l’art. 37 RGPD et du §38 BDSG. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à : ten.29eloce@ofni.
2. Aperçu des traitements
Types de données traitées
– Données de contact (adresses postale et e-mail, numéros de téléphone)
– Données d’utilisation (pages consultées, durée de visite, chemins de clic, appareils utilisés)
– Données méta / de communication (adresses IP, horodatages, identifiants)
Catégories de personnes concernées
Personnes intéressées · Donateurs · Utilisateurs du site · Tiers
Finalités du traitement
Communication · Analyse de l’audience du site · Envoi de newsletters · Sécurité informatique
3. Bases juridiques
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
– Consentement (Art. 6 §1 lit. a) : newsletter, cookies analytiques, tracking d’ouverture
– Intérêts légitimes (Art. 6 §1 lit. f) : sécurité du site, relations publiques, administration
Droit allemand (BDSG) : En complément du RGPD, le Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) s’applique, notamment ses dispositions particulières sur le droit d’information, de suppression, d’opposition, sur le traitement de catégories spéciales de données et sur les décisions automatisées.
4. Mesures de sécurité
Conformément à l’art. 32 RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de protection adapté au risque :
– Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) : toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées. La présence de HTTPS dans l’URL en est l’indicateur.
– Contrôle des accès physiques et électroniques aux données.
– Pseudonymisation des données d’analyse (masquage IP).
– Procédures de réponse aux incidents de sécurité.
– Mise à jour régulière des systèmes et logiciels.
– Privacy by design et privacy by default : la protection des données est prise en compte dès la conception et par paramétrage par défaut.
5. Journaux serveur et données d’accès
Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6 §1 lit. f RGPD), nous collectons automatiquement les données suivantes lors de chaque visite :
– Page consultée, pages référentes
– Date et heure de l’accès
– Type et version du navigateur, système d’exploitation
– Adresse IP anonymisée (les deux derniers octets sont masqués)
Ces données sont utilisées à des fins statistiques et de sécurité, puis conservées pour une durée limitée avant suppression automatique.
6. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies conformément aux exigences légales.
6.1 Cookies techniques essentiels
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (maintien de session, sécurité). Ils ne contiennent pas de données personnelles identifiantes et sont supprimés à la fermeture du navigateur. Base légale : intérêt légitime (art. 6 §1 lit. f RGPD).
6.2 Cookies analytiques
Soumis à votre consentement préalable (art. 6 §1 lit. a RGPD). Voir section 7.
Durées de conservation
– Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
– Cookies permanents : jusqu’à 2 ans (sauf indication contraire)
Gestion et retrait du consentement
Vous pouvez à tout moment :
– Configurer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur
– Utiliser le lien d’opt-out Matomo disponible sur notre site
– Activer l’option « Do Not Track » de votre navigateur (honorée par notre configuration Matomo)
Nous utilisons une solution de gestion des consentements qui enregistre, gère et vous permet de révoquer vos consentements. Les déclarations de consentement sont conservées jusqu’à 2 ans pour pouvoir en apporter la preuve.
7. Analyse d’audience — Matomo
Nous utilisons Matomo (logiciel open source d’analyse web) pour mesurer l’audience de notre site. La configuration respecte votre vie privée :
– Anonymisation des adresses IP (masquage des deux derniers octets)
– Aucun transfert de données vers des serveurs tiers
– Hébergement des données sur des serveurs en Europe
– Signal « Do Not Track » respecté
– Les données sont pseudonymes : nous ne connaissons pas l’identité réelle des visiteurs
Les cookies Matomo sont conservés 13 mois maximum. Base légale : consentement (art. 6 §1 lit. a RGPD) si vous l’avez accordé ; à défaut, intérêt légitime (art. 6 §1 lit. f RGPD) pour la seule analyse anonymisée.
8. Newsletter et communications électroniques
Nous envoyons des newsletters uniquement avec le consentement explicite des destinataires (art. 6 §1 lit. a RGPD), via le service Emailit.
8.1 Données collectées à l’inscription
– Adresse e-mail
– Prénom (ou pseudonyme, obligatoire) et Nom (optionnel, pour personnalisation)
– Choix de langue (pour la réception de contenus dans la langue de préférence)
– Date, heure et confirmation d’inscription
Nous utilisons la procédure double opt-in : après inscription, vous recevez un e-mail de confirmation. L’abonnement n’est activé qu’après clic sur le lien de confirmation, garantissant qu’aucun tiers ne peut s’abonner en votre nom.
8.2 Suivi des ouvertures et des clics
Nos newsletters contiennent un pixel de suivi — un élément invisible chargé depuis notre serveur au moment de l’ouverture de l’e-mail. Ce mécanisme nous permet de collecter :
– La confirmation que le message a été ouvert, et à quel moment
– Les liens ayant été cliqués
– Des informations techniques : type de navigateur ou client de messagerie, système, horodatage
Ces données sont pseudonymisées et associées à votre profil d’abonné jusqu’à suppression. Elles servent uniquement à améliorer la pertinence et la qualité de nos communications. Base légale : consentement (art. 6 §1 lit. a RGPD).
Pour désactiver ce suivi, désactivez le chargement automatique des images dans votre client de messagerie.
8.3 Résiliation et suppression
– Désabonnement et accès aux informations soumises possible à tout moment via le lien en bas de chaque newsletter ou par e-mail à ten.29eloce@ofni
– Les adresses e-mail désabonnées sont conservées jusqu’à 3 ans sur la base de nos intérêts légitimes, pour pouvoir prouver l’existence d’un consentement antérieur, puis supprimées
– En cas d’opposition permanente, l’adresse est maintenue dans une liste de blocage (blocklist) à cette seule fin
9. Gestion des membres et activités associatives
En tant qu’association (e.V.), nous traitons les données de nos membres, sympathisants, partenaires et donateurs dans le cadre de l’exécution de nos obligations statutaires.
Données traitées
Données de base · de contact · de membres (nom, âge, sexe, numéro de membre, cotisations, participation aux événements) · contractuelles · de paiement · de contenu
Finalités
– Administration des membres (adhésion, fidélisation, communication)
– Gestion des cotisations (suivi des paiements, relances, comptabilité)
– Organisation d’événements (inscriptions, présences, bilans)
– Relations publiques et communication externe
– Collecte de dons / Fundraising (campagnes, suivi des donateurs, reçus fiscaux)
Bases légales
Intérêts légitimes (art. 6 §1 lit. f) · Contrat d’adhésion / statuts (art. 6 §1 lit. b) · Obligation légale (art. 6 §1 lit. c)
10. Blogs et médias de publication
Nous utilisons des outils de publication en ligne (blog, actualités). Les données des lecteurs sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l’affichage du contenu et à la communication avec les auteurs. Base légale : intérêt légitime (art. 6 §1 lit. f RGPD).
11. Protection des données des mineurs
École 92 accueille des enfants et familles. Nous accordons une attention particulière à la protection de leurs données :
– Aucune donnée concernant des enfants n’est collectée via ce site à des fins commerciales ou de profilage
– Aucun suivi comportemental des mineurs n’est effectué
– Les données relatives aux enfants (par ex. dans le cadre de l’inscription à des activités) sont traitées uniquement avec le consentement des titulaires de l’autorité parentale, sur la base de l’art. 8 RGPD et du §45 BDSG
– Les parents et tuteurs légaux peuvent exercer tous les droits RGPD au nom de leurs enfants mineurs en nous contactant à info@ecole92.net
12. Prestataires techniques et sous-traitants
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous faisons appel aux prestataires suivants, avec lesquels des contrats de traitement des données conformes à l’art. 28 RGPD ont été conclus.
Ekko Web (ten.bewokke@tcatnoc) intervient en qualité de prestataire technique, agissant exclusivement sur instruction d’École 92 e.V. en vertu du contrat de maintenance qui les lie. Ekko Web ne décide ni des finalités ni des catégories de données traitées, et n’est pas responsable des contenus dont la publication est demandée par École 92. Son accès technique aux données est limité à ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations convenues (infrastructure serveur, maintenance, plugin de gestion des e-mails et de la newsletter).
Emailit est le service utilisé pour l’envoi et le suivi des newsletters. Les adresses e-mail des abonnés lui sont transmises dans ce seul but. Les données restent dans l’Union européenne.
Matomo est hébergé sur nos propres serveurs en Europe. Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans ce cadre.
Aucun transfert de données vers des pays hors UE/EEE n’est effectué sans garanties appropriées.
13. Conservation et suppression des données
Nous supprimons les données personnelles dès que la finalité de leur traitement est atteinte et qu’il n’existe plus de base juridique. Exceptions : obligations légales de conservation ou défense de droits en justice.
Durées légales en droit allemand
– 10 ans : livres comptables, bilans, inventaires, factures (§147 AO, §257 HGB)
– 6 ans : correspondance commerciale et autres documents fiscalement pertinents (§147 AO, §257 HGB)
– 3 ans : données nécessaires au traitement d’éventuelles réclamations (§§195, 199 BGB)
Durées spécifiques à nos traitements
– Journaux serveur : durée limitée
– Cookies Matomo : 13 mois maximum
– Données newsletter après désabonnement : 3 ans
– Consentements cookies : 2 ans
Si plusieurs durées s’appliquent à une même donnée, la durée la plus longue prévaut. Les délais commencent à courir à la fin de l’année civile de l’événement déclencheur.
14. Droits des personnes concernées
Conformément aux art. 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Accès (art. 15) : confirmation du traitement, copie des données, informations sur l’origine et les destinataires
– Rectification (art. 16) : correction ou complément des données inexactes
– Suppression (art. 17) : effacement des données (« droit à l’oubli ») dans les conditions légales
– Limitation (art. 18) : restriction du traitement dans les cas prévus
– Portabilité (art. 20) : réception de vos données dans un format structuré, lisible par machine
– Opposition (art. 21) : opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris au profilage ; opposition absolue au marketing direct
– Retrait du consentement (art. 7 §3) : à tout moment, sans effet rétroactif
– Réclamation (art. 77) : auprès de l’autorité de contrôle compétente
Pour exercer vos droits : ten.29eloce@ofni
Autorité de contrôle compétente
Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg (LfDI BW)
Königstrasse 10a · 70173 Stuttgart
https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de
15. Outils numériques et traitement automatisé
École 92 peut recourir à des outils numériques d’assistance pour la création de contenus ou la gestion technique de ses services. Aucun système d’intelligence artificielle n’est utilisé pour prendre des décisions automatisées concernant les utilisateurs de ce site.
16. Modifications de la présente déclaration
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version en vigueur, datée, est toujours disponible sur https://www.ecole92.net. En cas de modifications substantielles, les utilisateurs inscrits à la newsletter en seront informés.
École 92 e.V. — Politique de confidentialité — Juin 2026
